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JE SOUTIENS LES ACTIONS DE REGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES | JE FAIS UN DON

Information

Les ressources de Régions et Peuples Solidaires (R&PS) sont limitées et encadrées strictement par la loi. Elles proviennent de la dotation publique annuelle obtenue grâce au score réalisé par nos candidats lors des dernières élections législatives et au rattachement de députés et sénateurs à notre fédération, de la cotisation des organisations membres et de la générosité de personnes physiques.

Pour des territoires autonomes, responsables et solidaires, vous pouvez agir concrètement en soutenant financièrement nos actions.

Le don que vous effectuerez servira utilement à l'expression et à la prise d'initiative de R&PS notamment par le soutien à des initiatives électorales.

 

 

 

Conditions particulières

Chaque don fera l'objet d'un reçu fiscal qui vous sera transmis par le mandataire financier pour obtenir une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant de votre soutien, dans la limite de 20% du revenu imposable et de 7.500€ (200-1 du code général des impôts)

  • Les données recueillies sur ce formulaire sont traitées par R&PS afin de gérer les informations relatives aux donateurs de la fédération et de permettre à R&PS de vous envoyer des communications politiques. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires. L’absence de réponse dans ces champs ne permettra pas à R&PS de traiter votre demande.
  • Conformément à la règlementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale ou électronique suivante : R&PS 4 rue Menou 44000 Nantes, et contact@federation-prs.org.
  • Ces dons sont versés à l’AFRPS (Association de Financement de l’association Régions et Peuples Solidaires agréée le 13 septembre 2010) au bénéfice du parti politique Régions et Peuples Solidaires (Numéro RNA W313005742). Aux termes de l’article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique modifiée par la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 : “ les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. […] Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. ”. L’article 11-5 de la même loi précise que les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

  • Je certifie sur l'honneur être une personne physique et que le règlement de mon don ne provient pas du compte d'une personne morale (entreprise, association, collectivité...) mais bien de mon compte bancaire personnel.
  • Je certifie être de nationalité française ou résider fiscalement en France.
  • J'ai lu et j'accepte les mentions d'information relatives au recueil de mes données personnelles ci-dessus

 

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